Intervention de Christian Cointat

Il s'agit d'un amendement de coordination. Comme nous l'avons déjà souligné tout à l'heure, l'aménagement, l'entretien et la construction des collèges et des lycées représentent une charge beaucoup trop lourde pour la collectivité de Mayotte et doivent donc rester dans le champ de compétences de l'État.

Or le projet de loi organique prévoit un transfert de cette charge à la collectivité en 2010. Nous proposons donc de supprimer cette disposition, afin de pérenniser une telle exemption.