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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 3, amendements 37 47 48 49
Christian Cointat, rapporteur :Une fois encore, monsieur le président, je souhaite présenter en même temps les amendements n° 37, 47, 48 et 49.
