Intervention de Philippe Richert

et de passer à cet effet

par les mots :

et passer à cet effet

L'amendement n° 88, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6252-15 du code général des collectivités territoriales, remplacer deux fois les mots :

avec l'Union européenne et de la Communauté européenne

par les mots :

avec l'Union européenne et la Communauté européenne

L'amendement n° 89, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6252-17 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

haut-commissaire de la République

par les mots

représentant de l'État

L'amendement n° 90, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6253-2 du code général des collectivités territoriales :

« Art. L.O. 6253-2.- Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

L'amendement n° 92, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6253-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot :

représentant

insérer les mots :

de l'État

L'amendement n° 95, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

À la fin de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6262-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

dans le département

par les mots :

dans la collectivité

L'amendement n° 96, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6262-8 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence :

L.O. 6262-11

par la référence :

L.O. 6262-12

L'amendement n° 98, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6271-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

en application du présent article

par les mots :

en application des articles L.O. 6271-1 et L.O. 6271-2

La parole est à M. le rapporteur.