Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Comme tout à l'heure, il s'agit d'amendements purement rédactionnels, qui se justifient par leur texte même.

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