Intervention de Philippe Richert

Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 52 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.

L'amendement n° 298 rectifié est présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le texte proposé par cet article pour le livre II de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

conseil général

par les mots :

conseil territorial

les mots :

conseiller général

par les mots :

conseiller territorial

et les mots :

conseillers généraux

par les mots :

conseillers territoriaux

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 52.