Nous passons à l'examen des autres amendements déposés sur l'article 4.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Cointat, au nom de la commission.
L'amendement n° 298 rectifié est présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour le livre II de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil général
par les mots :
conseil territorial
les mots :
conseiller général
par les mots :
conseiller territorial
et les mots :
conseillers généraux
par les mots :
conseillers territoriaux
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 52.