Intervention de Christian Cointat

L'amendement n° 52 n'est pas un simple amendement rédactionnel puisqu'il a pour objet de nommer « conseil territorial », au lieu de « conseil général », l'assemblée délibérante de la future collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy. Nous proposons la même modification pour Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, car toutes ces collectivités se voient dotées de pouvoirs normatifs.

En effet, lors des auditions que nous avons menées, il est nous apparu important d'éviter tout risque de confusion entre le conseil général du département et un autre conseil général : ses pouvoirs sont différents, ses membres ne sont pas élus au niveau des cantons et la durée de leur mandat est non pas de six ans mais de cinq ans.

C'st pourquoi nous avons cherché une autre dénomination. Plusieurs ont été proposées, notamment « assemblée » ou « assemblée territoriale ». Finalement, l'appellation « conseil territorial » nous a paru être celle qui représentait le mieux les idées des uns et des autres et qui était donc susceptible de recueillir un consensus.