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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
François Baroin, ministre :
Il n'y a pas d'opposition doctrinale en la matière. J'étais plutôt enclin, après en avoir discuté avec M. le rapporteur, à m'orienter vers un avis de sagesse. Au final, je suis favorable à ces amendements identiques.
