Intervention de Christian Cointat

Cet amendement a pour objet de nous éviter de commettre des erreurs.

En effet, lorsque j'étais étudiant, j'ai été frappé d'apprendre l'existence de l'enclave de Llivia, qui, comme vous le savez, est une commune espagnole située en plein territoire français. Cela remonte au traité des Pyrénées : à l'époque, au lieu de distinguer les futures communes françaises et espagnoles par rapport à une ligne géographique particulière, il a été décidé de ne citer que les communes qui devenaient françaises. Or, Llivia ayant été oubliée, elle est restée espagnole. Cela a d'ailleurs fait les beaux jours de cette commune tant que la libre circulation des marchandises et des biens dans la Communauté économique européenne n'était pas proclamée.

La carte de Saint-Barthélemy fait apparaître certains îlots qui ne sont pas mentionnés dans le projet de loi organique. C'est justement pour éviter tout oubli dans la liste de ces îlots que la commission a déposé l'amendement n° 53.

Par ailleurs, cet amendement vise à clarifier la rédaction des dispositions attribuant l'autonomie à la collectivité de Saint-Barthélemy. Nous proposerons d'ailleurs exactement les mêmes mesures pour Saint-Martin et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.