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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendement 284
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 284 est présenté par Mme Michaux-Chevry.
L'amendement n° 297 est présenté par MM. Gillot, Lise et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6211-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
au Parlement
par les mots :
à l'Assemblée Nationale et au Sénat
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour présenter l'amendement n° 284.
