Intervention de Jacques Gillot

Il s'agit d'un amendement de précision, qui tend à reprendre la définition du Parlement posée au premier alinéa de l'article 24 de la Constitution et à lever ainsi toute ambiguïté concernant la représentation de Saint-Barthélemy au Sénat et à l'Assemblée nationale.

Le doute et l'ambiguïté sont d'autant plus grands que la représentation aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée nationale de Saint-Barthélemy, mais aussi de Saint-Martin, figurait explicitement dans l'avant-projet de loi organique. La rédaction proposée pour cet article introduisant la représentation parlementaire est trop vague et n'assure pas que chacune de ces collectivités soit représentée par un député et un sénateur.

Nous souhaitons donc qu'une représentation pleine et entière soit clairement affirmée, ce qui est consubstantiel à un statut de collectivité à part entière. D'ailleurs, la position de ces mesures dans le texte le prouve, puisque celles-ci sont mentionnées dès le titre Ier traitant des principes généraux.

En outre, comment prévoir la composition du collège sénatorial sans créer un siège de député ? Je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale, je suis moi-même soucieux de la courtoisie républicaine, mais je suis tout aussi soucieux de la représentation de Saint-Barthélemy, ainsi que de Saint-Martin.

Je souhaiterais que la création d'un siège de député soit au moins garantie par l'adoption de cet amendement. Au demeurant, nous ne pouvons engager la discussion sur ce sujet sans lever cette hypothèque à ce stade du débat.

C'est pourquoi nous attendons une réponse à cette question tant de la commission que du Gouvernement.