Intervention de Christian Cointat

Madame Michaux-Chevry, Monsieur Gillot, nous percevons très bien ce qui sous-tend, en réalité, ces deux amendements, à savoir l'élection du député de la nouvelle collectivité de Saint-Barthélemy. Je vous demande donc simplement de les retirer. Nous reprendrons ce débat lorsque nous examinerons les amendements qui abordent explicitement l'élection des députés.

En effet, la définition figurant dans la Constitution est très claire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. » Il s'agit bien de la formulation usuelle pour parler de ces deux assemblées. D'ailleurs, dans les statuts des autres collectivités concernées, c'est l'expression « le Parlement » qui est employée, et non pas « l'Assemblée nationale et le Sénat ».

J'ajouterai, pour lever toute ambiguïté, qu'aux termes de la Constitution les Français établis hors de France sont représentés non pas au Parlement, mais au Sénat, ce qui montre bien qu'ils ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale.

Par conséquent, vous avez toute garantie en la matière : quand le projet de loi organique fait référence au Parlement, c'est de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'il s'agit.