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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendement 284
Philippe Richert, président :L'amendement n° 284 est retiré.
Monsieur Gillot, l'amendement n° 297 est-il maintenu ?
