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Intervention de François Baroin
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
François Baroin, ministre :
Je reprends totalement à mon compte l'interprétation de M. le rapporteur sur les différents statuts, puisque la définition est identique dans chacun d'entre eux. Comme je l'ai déjà souligné sur d'autres sujets, le parallélisme des formes s'impose à nous.
Il y a certes, en toile de fond, une autre question, qui pourra être évoquée à l'occasion d'autres amendements. Mais le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur cet amendement.
