Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Nous souhaitions seulement savoir si Saint-Barthélemy serait représenté par un député. Or nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à cette question.

Si nous ne prenons pas cette décision aujourd'hui, M le ministre et M. le président de la commission pourraient nous confirmer la création d'un poste de député, même si, par courtoisie, une telle décision revient à l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, nous pourrions retirer notre amendement.

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