Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Lucette Michaux-ChevryLucette Michaux-Chevry :

Personnellement, j'ai retiré mon amendement, car le Parlement est constitué tant de l'Assemblée nationale que du Sénat. Je suis donc parfaitement rassurée en ce qui concerne les intentions de la commission et du Gouvernement.

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