Intervention de Christian Cointat

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4, amendement 64

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 64.

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