Intervention de Christian Cointat

Nous sommes, il est vrai, dans un cas de figure un peu particulier. La loi précise bien que la commune de Saint-Barthélemy - c'est la même chose pour Saint-Martin - devient collectivité et exercera, entre autres, les compétences de la commune, du département et de la région.

La collectivité devra-t-elle siéger dans l'association représentative des maires, des départements, des régions, dans les trois à la fois, ou bien ailleurs ? Je l'ignore ! Par cet amendement, vous proposez une certaine normalisation.

Je ne sais pas si la disposition relève de la loi organique ; elle est en tout cas intéressante. Le plus simple est de demander l'avis du Gouvernement.