Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Lucette Michaux-ChevryLucette Michaux-Chevry :

Je ne comprends vraiment pas. Le texte initial précise que la collectivité peut décider, par délibération, de désigner des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. C'est donc la confirmation de ce que je demande : elle peut choisir librement ces organismes extérieurs.

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