Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4

Photo de Lucette Michaux-ChevryLucette Michaux-Chevry :

La collectivité siègera-t-elle au sein de l'Association des États de la Caraïbe ? Ce serait son intérêt ! Siégera-t-elle au sein de la Conférence des régions ultrapériphériques ? Ce serait également son intérêt pour se défendre vis-à-vis de l'Europe.

Mon amendement vise à préciser que la collectivité détermine elle-même les associations et les organismes extérieurs auxquels elle veut adhérer. Et cette disposition n'est pas inconstitutionnelle, puisqu'elle figure déjà dans le projet de loi.

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