Intervention de François Baroin

J'ai naturellement trop de respect pour Mme Michaux-Chevry pour laisser sa question sans réponse.

L'Association des États de la Caraïbe, que je sache, n'est pas régie par le dispositif de la loi de 1901. Quant à la Conférence des régions ultrapériphériques, c'est en effet un organisme extérieur. Quoi qu'il en soit, il appartient souverainement à chaque collectivité de désigner leurs représentants au sein de chacun de ces organismes.

Toute la difficulté de cet amendement est qu'il nous entraîne sur la voie de la définition des associations représentatives des collectivités territoriales. S'il était adopté, nous serions alors confrontés au double risque d'imposer une obligation légale à la collectivité territoriale dans une loi organique et d'entraver les dispositifs juridiques de chacune de ces associations, qui, par le biais de leur bureau ou de leur comité directeur, sont libres de définir leur statut et de les faire valider par les assemblées générales.