Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 30 octobre 2006 à 15h00
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer — Article 4
Christian Cointat, rapporteur :Cet amendement a pour objet de préciser le rôle du représentant de l'État. Le Sénat a déjà adopté un amendement rédigé en des termes identiques pour Mayotte.
