Intervention de Monique Papon

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par courrier en date du 19 novembre 2009, les textes de décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :

- de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs ;

- et de la loi pénitentiaire, dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

Acte est donné de ces communications.