Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées » en matière de justice et d'affaires intérieures.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 47 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 48 et distribué.

J'ai reçu de M. Pierre André un rapport d'information fait au nom de la de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 49 et distribué.

J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 50 et distribué.