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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Charles Revet, François Gerbaud, Jean-François Le Grand, Marcel Deneux Daniel Reiner, Daniel Raoul.
Suppléants : MM. René Beaumont Michel Billout, François Fortassin, Alain Gérard, Georges Gruillot, Yves Krattinger, Yannick Texier.
