Intervention de Jacques Valade

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président de la commission spéciale :

... et que nos travaux déboucheraient sur des textes équivoques, confus et bâclés.

Vous savez, madame, que je suis très attentif à vos propos, mais je ne peux les prendre en considération que dans la mesure où ils restent dans une certaine limite. Or, comme Maurice Blin l'a indiqué, vous avez véritablement franchi ces limites.

Nous ne sommes pas des fantaisistes. Le débat en commission spéciale n'a été ni confus ni bâclé. Il n'y a eu ni propositions équivoques, ni négociations telles que vous les évoquez. Vous verrez dans un instant que nous avons de véritables propositions à faire - ce sont bien les nôtres - et le Gouvernement appréciera.

Par ailleurs, outre le satisfecit que Serge Lagauche a délivré au travail de la commission, je me permets de rappeler que Daniel Raoul a dit tout à l'heure dans son intervention, ce que j'ai apprécié, que la commission spéciale, dont il a été un membre assidu, n'a, dans le fond, pas trop mal travaillé.

Peut-on véritablement parler de débat tronqué, d'un manque de contacts, d'auditions et de réflexion alors que notre commission a procédé à trente-cinq auditions et rencontré une cinquantaine de personnes durant trente heures de réunion ?

Si vraiment ce travail en commission avait été bâclé, nous n'aurions pas procédé ainsi.

Ce résultat a été rendu possible parce que nous avions pris un peu d'avance en créant, sur mon initiative et grâce à l'accord de la conférence des présidents, le groupe de travail qui a été la préfiguration de la commission spéciale, lorsque les travaux du Conseil économique et social ont été achevés.

Au reste, taxer notre travail d'équivoque, de confus, de bâclé, signifierait que le Conseil économique et social a, lui aussi, mal travaillé. Or, M. Ailleret a tout à l'heure parfaitement rapporté des réflexions émanant du monde socioprofessionnel. Il a rappelé également dans quelles conditions ce rapport a été adopté.

C'est donc un véritable procès d'intention que vous nous avez fait ; mais vous êtes dans votre rôle, comme nous sommes dans le nôtre !

Enfin, dernière remarque : le groupe socialiste a déposé une cinquantaine d'amendements, si on y inclut ceux de Mme Blandin ; la commission, pour sa part, en présente entre quarante et cinquante. C'est bien une nouvelle preuve du travail approfondi auquel nous nous sommes livrés les uns et les autres.

En conséquence, la commission spéciale vous propose, mes chers collègues, de rejeter cette demande de renvoi à la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion