Intervention de Serge Lagauche

Il semble inconcevable que le crédit d'impôt ouvert sur les dépenses de recherche puisse être comptabilisé au titre de l'effort de programmation.

Tout d'abord, le crédit d'impôt n'a aucun effet structurant sur les entreprises et les territoires. Cette recette est totalement aléatoire en fonction des priorités annuelles des entreprises. La comptabiliser au titre de la programmation témoigne donc d'une vision extrêmement présomptueuse quant à la bonne volonté des entreprises à contribuer à l'effort de recherche.

En outre, l'inscription de telles recettes au titre d'une programmation pluriannuelle relève de la tricherie. Il s'agit en fait de crédits échappant aux impôts, donc au budget de l'État, et, à ce titre, non susceptibles de financer une quelconque dépense de recherche.

Nous préférons donc, dans un souci de transparence et de sincérité budgétaire, exclure le crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche.