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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 1er et tableau annexé, amendement 4
Guy Fischer, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008.
La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission.
