Intervention de François Goulard

Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de ces amendements.

J'ai déjà expliqué quelle était l'ampleur des efforts que nous faisions, comparés à ceux qui ont été consentis dans le passé.

Les intentions de ceux qui nous demandent d'en faire plus sont naturellement louables. Néanmoins, j'aurais envie de répondre aux sénateurs de l'opposition : que n'avez-vous fait un effort de cette ampleur avec les gouvernements que vous souteniez autrefois ! Cela nous aurait permis de faire mieux aujourd'hui !

Le Gouvernement a démontré - notamment dans le projet de loi de finances pour 2006 qui le lie, naturellement, pour les années suivantes - que les engagements pris dans ce projet de loi de programme pour la recherche seront respectés.

Les montants budgétaires sont au rendez-vous, les dispositifs fiscaux qui engendrent des dépenses fiscales - et ce sont de vraies pertes de recettes pour l'État - sont également au rendez-vous, les créations d'emplois le sont également : tout est au rendez-vous comme jamais, à disposition de la recherche publique française.

C'est dire si, par dérogation avec un usage malheureusement ancien, cette loi de programme est destinée à être exécutée et respectée !

Nous ne souhaitons pas aller plus loin pour des raisons budgétaires évidentes. La prudence nous commande d'être raisonnables, même si nous désirons vivement que les conditions économiques s'améliorent et que les efforts financiers puissent dépasser ceux qui sont prévus dans ce texte.

Au regard de l'ampleur des efforts consentis et compte tenu du fait que nous prouvons qu'il ne s'agit pas d'une politique d'affichage, mais bien d'une réalité qui se traduit par des engagements budgétaires et des créations d'emplois, le Gouvernement ne souhaite pas que le dispositif figurant à l'article 1er soit modifié.