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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 1er et tableau annexé, amendement 118
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 118, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cette annexe :
2005-06
2007-08
2008-09
2009-10
2005-10
% aug.
MIRES (hors Vie étudiante)
389
Agences sur projets (hors AII)
280
20
20
Dépenses fiscales
340
- 100
- 190
Total (en euros courants)*
1009
1523
1556
1691
1860
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cette annexe :
en millions
d'euros constants
(valeur de 2006, sauf pour 2004
et 2005 - valeur
courante de ces
années)*
Mission
interministérielle
« Recherche et
enseignement supérieur » (hors programme « Vie
étudiante »)
Agences de financement sur projets (hors AII)**
Avantages fiscaux
Total Recherche
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004
* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.
L'amendement n° 5, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cette annexe :
ANNEXE
en millions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années) *
Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (hors programme Vie étudiante)
Agences de financement sur projets (hors AII)***
Avantages fiscaux
Total Recherche
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004
* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.
L'amendement n° 68, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cette annexe :
en millions
d'euros constants
(valeur de 2006, sauf pour 2004
et 2005 - valeur
courante de ces
années)*
Mission
interministérielle
« Recherche et
enseignement supérieur » (hors programme « Vie
étudiante »)
Agences de financement sur projets (hors AII)**
Avantages fiscaux
Total Recherche
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004
* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.
Madame Blandin, monsieur Renar, je pense que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 3, les amendements n°s 118, 66 et 68 sont devenus sans objet.
