Intervention de Maurice Blin

L'adoption des amendements n°s 3 et 4, qui visaient respectivement à rédiger le deuxième et le dernier alinéas de l'article 1er, entraîne automatiquement une correction du tableau annexé, pour faire mention de l'effort programmé d'ici à 2010, et non plus d'ici à 2007.

L'amendement n° 5 est libellé en millions d'euros constants à la valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005, où il s'agit de la valeur courante de ces années. Pour aller dans le sens des observations du Gouvernement, la commission souhaite rectifier cet amendement en supprimant la référence à l'euro constant.