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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 1er et tableau annexé, amendement 5
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Blin, au nom de la commission, qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cette annexe :
ANNEXE
en millions d'euros *
Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (hors programme Vie étudiante)
Agences de financement sur projets (hors AII)***
Avantages fiscaux
Total Recherche
Effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004
* les chiffres de ce tableau ne comprennent pas la contribution française aux programmes et actions communautaires en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation.
** périmètre reconstitué en 2004 et en 2005, sur une base constante 2006 hors programme « Vie étudiante ».
*** financements de l'ANR et concours supplémentaires à OSEO-ANVAR en faveur de la recherche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
