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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Article 1er et tableau annexé, amendement 4
Jacques Valade, président de la commission spéciale :... qui est prévu pour un temps défini : de 2005 à 2010. La commission spéciale a souhaité faire apparaître cette période entière dans le texte de loi et ne pas la limiter, même si je comprends les raisons pour lesquelles on évoque cette limitation. En tout cas, c'est dans cet esprit que M. Blin a présenté l'amendement n° 4.
Par ailleurs, dans la mesure où la nouvelle donne en matière de préparation du budget et de vérification de son exécution issue de la LOLF nous donne des rendez-vous, et pour aller dans votre sens, messieurs les ministres, la commission a modifié son amendement en y supprimant la référence aux euros constants.
Si cet amendement est adopté, les unités figurant dans le tableau annexé seront donc exprimées en millions d'euros.
