La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage de la recherche.