Intervention de Jacques Valade

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Division additionnelle après le titre ii avant l'article 2, amendement 7

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur :

La commission souhaitant donner une valeur législative au Haut Conseil de la science et de la technologie, dont la création est proposée par l'amendement n° 7, qui viendra en discussion ultérieurement, il est nécessaire de créer un nouveau chapitre dans le titre II relatif à l'organisation de la recherche. Ce chapitre sera consacré au pilotage de la recherche.

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