Intervention de Jacques Valade

Cet amendement est particulièrement intéressant. Nous souscrivons à la philosophie qui y préside.

Cependant, l'article additionnel que l'amendement tend à insérer ne parait pas de nature législative. Le code de la recherche, en effet, n'a pas vocation à comporter des dispositions correspondant à des déclarations d'intention.

Par conséquent, j'en suis désolé, madame Blandin, la commission émet un avis défavorable. Votre intention sera cependant, sinon gravée dans le marbre, du moins inscrite au Journal officiel.