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Intervention de François Goulard
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2
François Goulard, ministre délégué :
Le Gouvernement partage cette opinion. Cette mesure n'est pas de nature normative et n'a donc pas sa place dans un texte de loi.
