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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 6
Jacques Valade, rapporteur :Il s'agit de l'amendement annoncé lors de la présentation de l'amendement n° 6, qui tendait à modifier le titre de ce chapitre.
Il traduit une revendication unanime, non seulement des membres de la commission spéciale, mais aussi de nombre de ceux que nous avons auditionnés.
La pierre angulaire du dispositif que propose le Gouvernement est en effet constituée par le Haut conseil de la science et de la technologie, déjà prévu, mais dont la création devait être précisée par décret.
Afin de solenniser cette création, mais aussi pour donner toute sa signification au Haut conseil, nous souhaitons qu'il soit créé par la loi.
L'amendement n° 7 a donc pour objet de réintégrer dans le projet de loi la création du Haut conseil, cet instrument essentiel de pilotage de la politique de recherche.
Au-delà de cette demande de réintégration au sein de la loi, cet amendement tend à définir les principales missions et la composition du Haut conseil.
Le très grand nombre de sous-amendements et d'amendements déposés sur ce sujet ne me permet pas d'entrer dans le détail : je me tiens bien entendu à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient des explications supplémentaires. Nous aurons sans doute l'occasion de nous exprimer sur le contenu du texte définitif.
