Le sous-amendement n° 75, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, après les mots :
en matière de recherche
insérer les mots :
, de recherche finalisée
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.