Le sous-amendement n° 76, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, par les mots :
ou de leur expertise d'usage dans la société
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.