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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 148
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 148, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots :
ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
