Intervention de Marie-Christine Blandin

Il ne s'agit pas du Haut conseil directement. Ce sous-amendement porte sur une instance qui a presque disparu : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le CSRT.

Ce conseil rend des avis, fruits des échanges de ses membres au sujet de la politique de recherche et du budget.

On pouvait s'attendre à ce que, en mettant en place de nouvelles structures d'orientation, comme le Haut conseil, des structures de ventilation des moyens comme l'ANR, ou d'évaluation homogène, comme l'Agence nationale d'évaluation de la recherche, le Gouvernement précise la nouvelle place du CSRT dans l'édifice : il n'en est rien.

On peut dès lors interpréter un tel état de fait de deux manières. Dans le premier cas, le Gouvernement considère que le CSRT n'a plus d'utilité, mais il ne veut pas assumer la responsabilité de le dire. Dans le second, le risque d'interférence avec le Haut Conseil n'a pas été mesuré, bien que les deux organes soient composés de manière très différente.

Il convient donc de lever toute ambiguïté sur l'avenir du CSRT et d'actualiser son rôle, en lui permettant de prendre part aux débats de société. C'est pourquoi le sous-amendement n° 78 tend à préciser ses missions complémentaires.