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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 60
Guy Fischer, président :L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un Haut Conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République.
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche et d'innovation.
Un décret en Conseil d'État précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie.
La parole est à M. le ministre délégué.
