Le sous-amendement n° 153, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans les premier, deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 60, supprimer les mots :
et de la technologie
Le sous-amendement n° 154, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, remplacer les mots :
du Président de la République
par les mots
du Premier ministre
Le sous-amendement n° 155, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, après les mots :
en matière de politique de recherche
insérer les mots :
, de recherche finalisée
Le sous-amendement n° 157, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, par une phrase ainsi rédigée :
Il est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences, de leur implication dans la vie scientifique ou dans leur expertise d'usage dans la société.
Le sous-amendement n° 156, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 60, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques.
Le sous-amendement n° 158, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :
Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.
Le sous-amendement n° 159, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :
Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter ces sous-amendements.