Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 153

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 153, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans les premier, deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 60, supprimer les mots :

et de la technologie

Le sous-amendement n° 154, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, remplacer les mots :

du Président de la République

par les mots

du Premier ministre

Le sous-amendement n° 155, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, après les mots :

en matière de politique de recherche

insérer les mots :

, de recherche finalisée

Le sous-amendement n° 157, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°60, par une phrase ainsi rédigée :

Il est composé de personnalités désignées en raison de leurs compétences, de leur implication dans la vie scientifique ou dans leur expertise d'usage dans la société.

Le sous-amendement n° 156, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 60, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques.

Le sous-amendement n° 158, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :

Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes.

Le sous-amendement n° 159, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 60 par un alinéa ainsi rédigé :

Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à ses demandes en matière d'impact des technologies.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter ces sous-amendements.

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