Intervention de Jacques Valade

Les amendements qui viennent d'être présentés sont intéressants... Chacun sait que, quand un rapporteur commence ainsi, cela finit mal en général ! Sourires.)

S'agissant du sous-amendement n° 73, nous ne sommes pas favorables, Mme Blandin le sait, à la suppression de la référence à la « technologie ». Nous sommes en effet attachés à la dénomination « Haut Conseil de la science et de la technologie ».

Nous ne sommes pas non plus favorables au changement de niveau hiérarchique proposé par Mme Blandin au sous-amendement n° 74. Nous souhaitons que le Haut Conseil soit placé auprès du Président de la République et non pas du Premier ministre.

La commission est également défavorable à la précision relative à la recherche finalisée, proposée par Mme Blandin dans le sous-amendement n° 75.

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 76, relatif à la possibilité de nommer au Haut Conseil des personnalités non issues de la communauté scientifique.

La commission partage sur le fond le souhait émis par les auteurs du sous-amendement n° 77. Toutefois, de telles dispositions ne sont pas d'ordre législatif et entrent par trop dans le détail de l'organisation du Haut Conseil. Le sujet pourrait, me semble-t-il, être plutôt abordé dans le décret de création qu'évoquait M. le ministre.

La commission n'a pas été saisie du sous-amendement n° 148. Toutefois, à titre personnel, je pense que cet amendement est satisfait.

S'agissant du sous-amendement n° 78, relatif au complément des missions confiées au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, je rappellerai que le Gouvernement s'est engagé à aborder ce sujet par voie réglementaire. La commission émet par conséquent un avis défavorable sur ce sous-amendement.

M. le ministre s'est exprimé sur le sous-amendement n° 79, portant sur la parité entre les hommes et les femmes.

J'en viens à l'amendement n° 60.

Je remercie tout d'abord M. le ministre d'avoir accepté l'inscription de ce Haut Conseil de la science et la technologie dans la loi.

Je relève ensuite que le Gouvernement souhaite exclure de la loi les détails de mise en place de ce Haut Conseil. En fait, vous avez plaidé, monsieur le ministre, pour qu'il n'y ait qu'un seul responsable de sa composition et de sa mise en place. Vous estimez préférable qu'une seule personne soit responsable de sa nomination, plutôt que trois ou quatre. En effet, il peut y avoir des problèmes de cohérence entre les désignations effectuées par le président d'une assemblée et celles du président d'une autre assemblée.

La commission est tout à fait sensible à cet argument. Par conséquent, non seulement elle émet un avis favorable sur cet amendement, mais elle retire l'amendement n° 7.