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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21, amendement 53
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 114-5 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 114-6 - Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan des mesures tendant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche. »
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
