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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21, amendement 123
Guy Fischer, président :L'amendement n° 123, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans toutes les instances représentatives de la société scientifique est appliquée la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport établissant le bilan des mesures prises pour assurer et développer l'égalité entre les femmes et les hommes.
La parole est à Mme Annie David.
