Intervention de Jacques Valade

Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21, amendements 61 53

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur :

La commission est tout à fait favorable à l'amendement n° 61. En effet, c'est un aspect nouveau que le Gouvernement introduit et il est parfaitement complémentaire de notre propre amendement n° 53.

Je ne reviendrai pas sur l'exposé brillant d'Annie David parce que j'aurais beaucoup de choses à lui dire et que ce n'est peut-être pas le moment de traiter de ces questions. Nous aurons, de toute façon, l'occasion d'en reparler au sein de la commission des affaires culturelles.

La commission spéciale, dans sa majorité, considère que l'amendement n° 123 est partiellement satisfait par son propre amendement et par celui du Gouvernement. Par conséquent, si nous souscrivons naturellement à l'objectif que vous visez, madame David, et dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'il était largement partagé, nous avons toutefois émis un avis défavorable sur votre amendement.

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