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Intervention de François Goulard
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 21
François Goulard, ministre délégué :
Madame David, tant qu'à se référer à un penseur du XIXe siècle, je préfère Alexis de Tocqueville à Joseph de Maistre.
En l'occurrence, comme l'a dit le président Valade, votre amendement est en grande partie satisfait par ceux de la commission et du Gouvernement.
J'ajoute que la loi du 9 mai 2001 s'applique au secteur de la recherche, mais qu'un décret, d'ailleurs adopté par le gouvernement de Lionel Jospin, a exclu les instances de sélection scientifique du champ d'application de cette loi ; je vous laisse apprécier la saveur de cette subtilité juridique.
Par conséquent, votre dispositif n'est pas opérant : il faut modifier le décret de mai 2002 qui a prévu cette exception anormale, et nous sommes en train d'y travailler.
