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Intervention de Henri Revol
Réunion du 16 décembre 2005 à 22h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels avant l'article 2
Henri Revol, rapporteur :Nous en avons longuement débattu en commission : nous aurions pu être favorables à l'organisation d'un débat parlementaire, mais nous ne pouvons l'être à celle d'un débat national tous les trois ans.
Surtout, il paraît difficile d'accepter ce qui est en définitive une injonction au Gouvernement de présenter au Parlement une loi d'orientation et de programmation tous les trois ans.
