Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 152, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. Remplacer les quatre premiers alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Le titre IV du livre III du code de la recherche est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

II En conséquence, dans le texte proposé par cet article, remplacer respectivement les références :

L. 343-1, L. 343-2, L. 343-3, L. 343-4, L. 343-5, L. 343-6, L. 343-7, L. 343-8, L. 343-9, L. 343-10, L. 343-11, L. 343-12, L. 343-13 et L. 343-14

par les références :

L. 344-1, L. 344-2, L. 344-3, L. 344-4, L. 344-5, L. 344-6, L. 344-7, L. 344-8, L. 344-9, L. 344-10, L. 344-11, L. 344-12, L. 344-13 et L. 344-14.

La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.