L'amendement n° 9, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots :
d'enseignement supérieur
insérer les mots :
et les réseaux thématiques de recherche avancée
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.